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Nouvelles

Une rangée de personnes participant à une discussion de type assemblée publique, écoutant un conférencier avec des cahiers sur les genoux.

Août 11, 2026

Votre communauté, votre voix : prenez part aux décisions environnementales et d’aménagement du territoire

Une calculatrice et un portefeuille posés sur une table représentant les mesures de recouvrement fiscal de l’ARC ou de Revenu Québec.

Juin 30, 2026

Avis final de paiement de l’ARC ou de Revenu Québec : analyse stratégique d’une crise de recouvrement

Gros plan d’une carte du Québec sur laquelle reposent deux petites figurines de maison, représentant la récente décision de la Cour suprême du Canada concernant la législation québécoise sur les limites des circonscriptions électorales.

Mai 28, 2026

Tracer la ligne : lorsque le Québec a suspendu son propre processus de délimitation électorale

Une fontaine devant la tour de l’horloge d’un édifice gouvernemental du Québec, représentant le contrôle judiciaire et la prise de décisions administratives en Ontario et au Québec.

Avril 6, 2026

Le contrôle judiciaire au Canada : contester les décisions gouvernementales

Avril 3, 2026

Litige fondé sur la Charte au Canada : protéger les droits constitutionnels

Deux personnes prenant des notes et travaillant sur des ordinateurs portables, représentant les enquêtes gouvernementales et les mesures d’application réglementaire en Ontario et au Québec.

Avril 1, 2026

Répondre aux enquêtes gouvernementales et aux mesures d’application réglementaire