Votre communauté, votre voix : prenez part aux décisions environnementales et d’aménagement du territoire

Les décisions relatives à l’environnement et à l’aménagement du territoire peuvent façonner une collectivité pendant des décennies. Un projet de développement peut avoir des répercussions importantes sur les milieux naturels, les ressources essentielles, les usages du territoire et la qualité de vie de la population. Certains projets d’envergure, notamment dans les secteurs minier, énergétique, routier ou de la gestion des déchets, peuvent également produire des effets bien au-delà du site directement visé.

En Ontario comme au Québec, les résidents et les organismes communautaires disposent de différents moyens pour faire entendre leur voix et participer au processus décisionnel. Selon la nature du projet et le cadre législatif applicable, cette participation peut notamment prendre la forme de commentaires écrits, d’une intervention lors d’une assemblée publique, du dépôt d’un mémoire, d’une demande d’audience, d’une participation à une médiation ou, dans certains cas, d’une contestation de la décision au moyen d’un recours prévu par la loi.

Les règles et les possibilités de participation peuvent varier considérablement d’un dossier à l’autre. Il importe donc, dès le début du processus, d’identifier l’autorité compétente, le cadre juridique applicable, l’état d’avancement du projet et les délais à respecter.

Pourquoi la participation du public est-elle importante ?

Les organismes gouvernementaux et les municipalités s’appuient souvent sur des rapports techniques préparés par des promoteurs, des consultants ou des organismes publics. La connaissance concrète du territoire que possèdent les membres de la communauté peut toutefois enrichir cette analyse, notamment en faisant ressortir des réalités locales liées aux risques d’inondation, aux milieux naturels, aux usages du territoire, aux infrastructures et aux effets cumulatifs des pressions environnementales.

La participation du public peut aussi faire ressortir des enjeux qui n’ont pas été pleinement examinés dans la demande initiale. Elle peut notamment permettre de vérifier si des solutions de remplacement ont été envisagées, si les études reposent sur des données suffisantes, si le projet respecte les politiques d’aménagement applicables et si les mesures de suivi prévues sont adéquates.

La présentation de commentaires ne garantit pas un résultat particulier. Elle contribue néanmoins à constituer un dossier public clair et documenté, qui aide les décideurs à mieux comprendre les préoccupations de la communauté, les effets potentiels du projet et les mesures qu’elle estime nécessaires.

Commencer par identifier la décision et l’autorité compétente

Les projets environnementaux et d’aménagement du territoire peuvent être assujettis à plusieurs processus d’autorisation parallèles ou successifs.

Un même projet peut ainsi nécessiter une modification à un règlement municipal de zonage, une autorisation environnementale provinciale, une approbation fédérale ainsi que divers permis délivrés par d’autres autorités réglementaires.

Avant de préparer des commentaires, un mémoire ou toute autre intervention, il faut d’abord déterminer :

• la nature exacte de la décision proposée;
  • l’organisme gouvernemental, la municipalité ou l’autorité appelée à la rendre;
  • la loi, le règlement ou la politique qui encadre le processus;
  • si la proposition est toujours à l’étude ou si une décision a déjà été prise;
  • les mécanismes de participation offerts au public;
  • les délais applicables au dépôt de commentaires, d’une demande d’audience ou de tout autre document.

Les droits de participation varient selon la nature du processus. Ainsi, les règles applicables à la consultation sur une politique provinciale ne sont pas les mêmes que celles qui encadrent une modification de zonage, une autorisation environnementale ou l’évaluation d’un projet industriel d’envergure.

Participer par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario

La Charte des droits environnementaux de 1993 de l’Ontario reconnaît au public certains droits de participation à l’égard des décisions gouvernementales susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement. Ces droits s’exercent notamment par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, qui permet au public de prendre connaissance de certaines propositions gouvernementales et de présenter ses commentaires.

Le Registre publie des avis concernant notamment des politiques, des lois, des règlements, des permis et des autorisations proposés ou adoptés. Lorsqu’une proposition est soumise à la consultation publique, l’avis précise généralement la nature de la décision envisagée, les renseignements disponibles, la durée de la consultation et la marche à suivre pour transmettre des observations.

Comme les délais et les modalités de participation varient d’un avis à l’autre, il est important de vérifier attentivement les renseignements qui y figurent. Les commentaires transmis pendant la période de consultation sont versés au dossier et pris en considération par le ministère responsable avant qu’il rende sa décision.

Une fois la décision prise, le ministère publie généralement un avis exposant le résultat du processus et la manière dont les commentaires du public ont été considérés.

La Charte prévoit également d’autres moyens d’intervention, notamment la possibilité de demander l’examen d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’un acte, ou encore la tenue d’une enquête sur une contravention alléguée à une loi environnementale. Ces démarches sont soumises à des conditions particulières et se distinguent du dépôt de commentaires par l’entremise du Registre.

Participer aux décisions d’aménagement du territoire en Ontario

En Ontario, les décisions municipales relatives à l’aménagement du territoire sont principalement encadrées par la Loi sur l’aménagement du territoire. Le public peut être appelé à participer lorsqu’une municipalité étudie, par exemple, l’adoption ou la modification d’un plan officiel, une modification au règlement de zonage, un projet de lotissement ou une autre demande d’aménagement.

Selon la nature du projet, la municipalité peut publier un avis, rendre les documents pertinents accessibles, recevoir des commentaires écrits ou tenir une assemblée publique. Les personnes intéressées peuvent alors consulter, lorsqu’ils sont disponibles, les études déposées par le promoteur, les analyses environnementales et de transport, les renseignements sur les services municipaux ainsi que les recommandations du personnel municipal.

Le simple fait d’assister à une assemblée publique ne donne pas nécessairement le droit de contester la décision par la suite. Selon le type de demande, il peut être nécessaire de transmettre des commentaires écrits ou de prendre officiellement la parole avant que la municipalité rende sa décision. De plus, certaines décisions ne peuvent être portées en appel que par des personnes ou des organismes déterminés. Il est donc important de vérifier, dès le départ, les règles applicables, les démarches à accomplir et les délais à respecter.

Québec : participer au processus d’évaluation environnementale et aux travaux du BAPE

Au Québec, certains projets d’envergure doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.  Ce processus vise à examiner les effets possibles du projet avant que le gouvernement décide de l’autoriser ou non.

Le public peut être appelé à participer par l’entremise du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, mieux connu sous le nom de BAPE. Le BAPE est un organisme public indépendant qui informe et consulte la population sur les projets et les questions environnementales qui lui sont soumis. Selon le mandat reçu, il peut tenir une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation.

Au cours de la période d’information publique, les citoyens, les municipalités et les organismes peuvent consulter les documents relatifs au projet et mieux comprendre ses effets possibles. Dans certains cas, ils peuvent aussi demander au ministre de confier un mandat au BAPE afin que le projet fasse l’objet d’un examen public plus approfondi. La demande devrait alors présenter clairement les préoccupations soulevées et expliquer pourquoi une consultation supplémentaire serait nécessaire.

Lorsqu’un mandat est confié au BAPE, le public peut assister aux séances, poser des questions et présenter un mémoire. À la fin de ses travaux, le BAPE transmet au gouvernement un rapport dans lequel il expose son analyse et, selon le cas, ses recommandations. Ce rapport aide le gouvernement à prendre sa décision, mais il n’autorise pas lui-même la réalisation du projet.

Participer aux décisions municipales d’aménagement au Québec

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit différents moyens permettant au public de participer à l’adoption ou à la modification de certains documents et règlements municipaux. Ces démarches peuvent notamment concerner le zonage, le lotissement, un programme particulier d’urbanisme ou un projet visant un emplacement précis.

La façon de participer dépend de la nature du projet et des règles applicables dans la municipalité. Le processus peut comprendre la publication d’un avis, la mise à disposition de documents explicatifs, la réception de commentaires écrits ou la tenue d’une assemblée publique. Dans certains cas, les citoyens peuvent aussi s’adresser directement aux élus ou participer à une procédure d’approbation référendaire.

Une municipalité peut également adopter sa propre politique de participation publique, pourvu qu’elle respecte les exigences prévues par la loi. Cette politique doit permettre aux citoyens d’être informés, de faire connaître leur point de vue, de participer activement au processus et d’obtenir un suivi sur les décisions prises. Lorsqu’une telle politique est en vigueur, certains règlements d’urbanisme peuvent ne pas être soumis à l’approbation référendaire. Il est alors d’autant plus important de vérifier les autres moyens de participation prévus par la municipalité, les étapes du processus et les délais à respecter.

Le gouvernement du Québec publie également de l’information générale pour aider le public à mieux comprendre ces différents mécanismes de participation publique.

Préparer une intervention claire et utile

Une intervention publique est plus efficace lorsqu’elle établit un lien direct entre les préoccupations de la communauté et la décision à l’étude. Elle devrait d’abord présenter le projet visé, expliquer en quoi le participant est concerné, puis exposer les principaux enjeux environnementaux ou d’aménagement.

Pour étayer son intervention, le participant peut notamment joindre des cartes, des photographies, des documents d’archives, des publications scientifiques, des témoignages de résidents ou des rapports professionnels. Il est également utile de distinguer ce qui repose sur des faits vérifiables, ce qui relève d’une observation personnelle et ce qui devrait faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Une intervention peut enfin formuler des demandes précises et réalisables. Elle peut notamment solliciter :

• la réalisation d’une étude complémentaire;
• l’examen indépendant des données techniques;
• l’étude de solutions ou d’emplacements de remplacement;
• la protection d’un milieu ou d’un élément particulier;
• la modification des marges de recul ou des distances séparatrices;
• l’imposition de mesures de suivi plus rigoureuses;
• la tenue de consultations supplémentaires avant la prise de décision.

Mobiliser la communauté pour mieux intervenir

Les dossiers environnementaux et d’aménagement peuvent contenir des centaines, voire des milliers de pages de documents techniques. Pour en faciliter l’analyse, les groupes communautaires peuvent répartir le travail entre leurs membres selon les différents enjeux du projet, comme l’eau, l’agriculture, le transport, le bruit, les milieux naturels ou les infrastructures municipales.

Une démarche coordonnée permet de mieux faire ressortir les préoccupations communes, tout en tenant compte de la diversité des expériences et des points de vue. Selon les circonstances, les groupes peuvent également collaborer avec des communautés autochtones, des organismes environnementaux, des associations de quartier, des scientifiques, des urbanistes ou d’autres personnes touchées par le projet.

La participation générale du public ne doit toutefois pas être confondue avec l’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter les peuples autochtones. Cette obligation peut s’appliquer lorsqu’une décision envisagée risque de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, qu’ils soient déjà reconnus ou qu’ils fassent l’objet d’une revendication sérieuse. Il s’agit d’un processus juridique distinct, qui ne peut pas nécessairement être remplacé par une assemblée publique ou une période générale de commentaires

Respecter les délais et les règles applicables

Les périodes de participation sont parfois très courtes. Le non-respect d’un délai peut limiter, voire empêcher, la possibilité de présenter des commentaires, de demander une audience, de solliciter la révision d’une décision ou d’exercer un recours.

Il est donc important de conserver les avis publics, les commentaires et mémoires transmis, les documents déposés à l’appui, les confirmations de réception ainsi que toute correspondance échangée avec la municipalité, le ministère ou l’organisme responsable.

Il faut également distinguer la participation au processus avant la décision de la contestation d’une décision déjà rendue. Une fois la décision prise, différents recours peuvent être envisagés, notamment un appel prévu par la loi, une demande de révision administrative ou une demande de contrôle judiciaire. Les recours disponibles, les délais à respecter et les critères juridiques applicables varient selon la loi et les circonstances du dossier.

Les règles en matière d’environnement et d’aménagement évoluent régulièrement. Il est donc préférable de vérifier les exigences qui s’appliquent au projet concerné plutôt que de se fier aux démarches suivies dans un dossier antérieur.

La participation commence avant l’assemblée publique

La participation du public est souvent plus efficace lorsqu’elle débute tôt dans le processus. La consultation régulière des registres gouvernementaux, des portails municipaux, des ordres du jour des conseils municipaux et des avis publics locaux permet de repérer les projets avant que des décisions importantes soient prises.

Une intervention précoce accorde davantage de temps pour comprendre le projet, obtenir les documents pertinents, rassembler les connaissances de la communauté et déterminer les moyens de participation disponibles. Qu’il s’agisse d’un projet d’aménagement local, d’une modification à la planification municipale ou d’un projet majeur d’exploitation des ressources, une intervention bien préparée et présentée en temps utile peut contribuer à ce que les préoccupations de la communauté soient clairement exposées et dûment documentées dans le dossier décisionnel.

Elysium Légal : protéger les intérêts communautaires et environnementaux en Ontario et au Québec

Elysium Légal conseille et représente les particuliers, les groupes communautaires, les organismes sans but lucratif et les communautés autochtones dans les dossiers touchant l’intérêt public, l’environnement et l’aménagement du territoire.

Notre équipe intervient notamment dans le cadre:

• d’évaluations environnementales;
• de processus municipaux d’aménagement du territoire;
• de consultations publiques;
• de procédures devant le BAPE;
• de démarches auprès du Registre environnemental de l’Ontario;
• de contestations de décisions gouvernementales ou municipales.

Lorsqu’un projet d’aménagement, d’exploitation des ressources, de planification municipale ou d’autorisation environnementale risque d’avoir des répercussions sur votre communauté en Ontario ou au Québec, communiquez avec Elysium Légal en ligne ou au 844 944-1728 afin de discuter des démarches possibles, des moyens de participation et des délais à respecter.