Déclaration de confidentialité du site Web d’Elysium Légal
Dernière mise à jour : 2026-03-11
La présente politique de confidentialité est fournie par Elysium Légal (désigné aux présentes par « le cabinet », « nous », « notre » ou « nos ») afin d’informer les utilisateurs (désignés aux présentes par « vous », « visiteur » ou « utilisateur ») des caractéristiques du site Web du cabinet (désigné aux présentes par le « site Web » ou le « site »). Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants concernant nos pratiques de collecte et de communication des données. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.
Notre cabinet s’engage à offrir aux visiteurs un site Web qui respecte leur vie privée.
Sécurité et confidentialité
La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou par d’autres types de réseaux peut ne pas être sécurisée et demeure susceptible de perte, d’interception ou d’altération pendant le transfert. Le cabinet ne peut garantir la sécurité d’aucune communication transmise au site Web ou à partir de celui-ci. Le cabinet n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ni des coûts que vous pourriez engager en raison de transmissions électroniques sur Internet, d’autres réseaux ou autrement lors de l’utilisation du site Web.
À moins que nous ayons confirmé par écrit que nous vous représentons ou agissons pour vous, aucun renseignement que vous fournissez sur le site Web ou par son intermédiaire ne sera réputé confidentiel, ne créera d’obligation fiduciaire à votre égard de notre part et n’engagera notre responsabilité envers vous. Les courriels non sollicités provenant de non-clients ne créent pas de relation avocat-client et peuvent ne pas être protégés par le secret professionnel. Vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour vous assurer que tout site Web que vous consultez est compatible avec votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil. Le cabinet n’assume aucune responsabilité ni aucun risque relativement à votre utilisation d’Internet.
Communications avec le cabinet
Sauf indication contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements précis vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Nous n’obtenons ce type de renseignements que si vous nous les fournissez volontairement, par exemple en nous envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne.
Si vous choisissez d’envoyer un courriel au cabinet ou de remplir un formulaire de contact sur le site Web, vos renseignements personnels seront utilisés par nous afin de répondre à votre demande. Les renseignements que vous fournissez ne seront pas communiqués à des tiers à des fins commerciales. Le cabinet n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne les communique à personne, sauf aux membres du cabinet qui doivent y avoir accès afin de vous répondre. Les renseignements que vous fournissez sont utilisés uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés.
Les courriels et les autres moyens de communication électroniques utilisés pour communiquer avec le cabinet ne sont pas sécurisés. Veuillez ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par des canaux électroniques non sécurisés.
Amélioration de votre expérience sur le site Web
Données d’utilisation
Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements sur les visites effectuées sur le site Web, y compris l’adresse de protocole Internet (adresse IP) du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. À elle seule, une adresse IP n’identifie pas une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, notamment avec la collaboration d’un fournisseur de services Internet, elle pourrait être utilisée pour identifier une personne utilisant le site.
Nous utilisons des logiciels qui surveillent le trafic réseau et détectent les tentatives non autorisées de téléverser ou de modifier des renseignements, ou encore de causer autrement des dommages. Ces programmes enregistrent les adresses IP des ordinateurs qui visitent le site. Ils consignent également la date et l’heure des visites, les pages consultées, ainsi que les navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés par les visiteurs. Nous ne cherchons pas à relier ces renseignements à l’identité des utilisateurs, sauf si une tentative d’endommager le site a été détectée.
Les adresses IP des visiteurs sont également enregistrées par le logiciel Google Analytics installé sur le site Web.
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est un élément créé par le navigateur du visiteur afin de conserver certains renseignements auxquels le serveur Web peut se référer lors de la même visite ou de visites ultérieures sur le site Web. Les « témoins » (cookies) et le stockage Web HTML5 en sont des exemples. Les marqueurs numériques peuvent notamment :
- permettre à un site Web de reconnaître une visite antérieure chaque fois que le visiteur accède au site;
- suivre l’information consultée sur un site afin d’aider les administrateurs du site à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent.
Nous utilisons des marqueurs numériques sur certaines parties du site Web. Lors de votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques utilisés ne nous permettent pas d’identifier les personnes.
La communication de renseignements personnels à des fins d’analytique Web en matière de communications et de technologies de l’information est facultative. Vous pouvez refuser l’installation des marqueurs numériques utilisés par nos outils d’analytique Web, ou les supprimer de votre appareil, au moyen des paramètres de votre navigateur Web (de plus amples renseignements sont disponibles pour la gestion des témoins dans Chrome, Microsoft Edge, Firefox et Safari).
Analytique Web
L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la production de rapports sur les données relatives au trafic et aux visites d’un site Web afin de mieux comprendre et optimiser son utilisation. Les renseignements contenus dans les marqueurs numériques peuvent être utilisés à des fins d’analytique Web afin de mémoriser vos interactions en ligne avec notre site Web.
Nous utilisons Google Analytics pour améliorer le rendement du site Web. Lorsque votre appareil demande une page Web du site, Google Analytics recueille des renseignements sur l’utilisateur, notamment :
- les utilisateurs actifs;
- les données géographiques (emplacement, langue);
- les données technologiques (navigateur, système d’exploitation, réseau);
- les appareils utilisés (ordinateur de bureau, téléphone mobile, tablette);
- les données démographiques (âge, genre);
- le parcours utilisateur;
- la qualité des sessions.
Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques et administratives afin d’aider le cabinet à améliorer le site Web.
Pour consulter une liste détaillée des mesures suivies par Google Analytics, veuillez cliquer ici pour Universal Analytics, et ici pour Google Analytics 4.
Pour obtenir des renseignements sur la politique de confidentialité de Google Analytics et sur ses pratiques de collecte de données, veuillez cliquer ici.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient communiqués au logiciel d’analytique, Google offre un module complémentaire pour les navigateurs Microsoft Edge, Firefox, Safari et Chrome qui empêche votre navigateur de transmettre des renseignements à Google Analytics. Vous pouvez télécharger et installer ce module complémentaire ici.
reCAPTCHA
Nous pouvons utiliser un service CAPTCHA appelé reCAPTCHA. reCAPTCHA est un service qui protège le site Web contre les pourriels et d’autres formes d’abus automatisés. Le service reCAPTCHA peut recueillir des renseignements provenant de votre appareil à des fins de sécurité.
reCAPTCHA est exploité par Google. Les renseignements recueillis par reCAPTCHA sont traités conformément à la politique de confidentialité de Google.
Google Places
Google Places est un service qui fournit des renseignements sur des lieux au moyen de requêtes HTTP. Le service Google Places peut recueillir des renseignements vous concernant ainsi que des renseignements provenant de votre appareil à des fins de sécurité.
Google Places est exploité par Google. Les renseignements recueillis par Google Places sont traités conformément à la politique de confidentialité de Google.
Paiements
Nous pouvons offrir, sur le site Web, des produits ou des services payants. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers de traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement) tels que Stripe ou PayPal.
Nous ne conservons ni ne recueillons les données de votre carte de paiement. Ces renseignements sont fournis directement à nos tiers fournisseurs de services de paiement, dont l’utilisation de vos renseignements personnels est régie par leur propre politique de confidentialité.
Pour consulter la politique de confidentialité de Stripe, veuillez cliquer ici.
Pour consulter la politique de confidentialité de PayPal, veuillez cliquer ici.
Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par la norme PCI-DSS, administrée par le PCI Security Standards Council, qui constitue un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à assurer le traitement sécuritaire des renseignements de paiement.
Lorsque vous utilisez notre site Web pour payer un produit ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité.
Médias sociaux tiers
L’utilisation que fait le cabinet des médias sociaux constitue une extension de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec le cabinet par l’intermédiaire des médias sociaux devraient lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers, ainsi que celles de toute application utilisée pour y accéder.
Pour consulter les politiques de confidentialité de fournisseurs de médias sociaux tiers, veuillez cliquer sur les liens suivants : Facebook, X/Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube.
Liens externes
Le présent site Web contient des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par le cabinet. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Si vous cliquez sur un lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site Web de ce tiers. Les sites Web tiers peuvent avoir des politiques et des pratiques en matière de confidentialité qui diffèrent de celles de notre site Web. Nous vous recommandons de lire et de vérifier la politique de confidentialité de chaque site que vous consultez.
Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
Modifications à la présente politique de confidentialité
Le cabinet peut modifier toute partie de la présente politique de confidentialité en tout temps. Nous vous aviserons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les changements apportés à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur affichage sur cette page.
Questions
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous au (844) 944-1728.
Pour les entreprises
Défense fiscale
Elysium Légal offre une défense fiscale stratégique, représentant des clients dans leurs différends avec l’Agence du revenu du Canada et les accompagnant lors de vérifications, de demandes d’information et d’enquêtes de conformité dès les premières étapes. En intervenant de façon proactive avant que les dossiers ne dégénèrent en mesure d’exécution ou en litige formel, le cabinet vise une résolution efficace et la réduction des risques de différends prolongés. Lorsque le litige devient inévitable, le cabinet est prêt à défendre vigoureusement les intérêts de ses clients devant les instances administratives et les tribunaux.
Constitution d’entreprise et conformité
Les entreprises évoluant dans des environnements fortement règlementés se trouvent à l’intersection complexe des activités commerciales, du droit public et de la surveillance gouvernementale. Elysium Légal accompagne ses clients dans la constitution d’entreprises, la conformité règlementaire et la gestion des risques, les aidant à identifier les expositions dès le départ et à naviguer avec assurance dans des cadres législatifs et coercitifs complexes.
Défense en droit administratif
Elysium Légal offre une défense stratégique en droit administratif aux entreprises et aux professionnels faisant face à des enquêtes, vérifications, mesures d’application de la loi ou décisions défavorables de la part d’organismes gouvernementaux et de corps de règlementation. En combinant une maîtrise approfondie du droit administratif à une compréhension concrète des réalités d’affaires, le cabinet aide ses clients à répondre efficacement à l’action gouvernementale tout en protégeant leurs opérations, leur réputation et leurs intérêts à long terme.
Pour les communautés
Intérêts communautaires et défense de l’intérêt public
Elysium Légal agit dans des dossiers engageant les intérêts communautaires, la responsabilité démocratique et le bien public, notamment en matière de litiges d’intérêt public, d’enquêtes publiques et de démarches de plaidoyer liées à l’ingérence étrangère et à la répression transnationale. Cette pratique comprend également la représentation dans des différends relevant du droit municipal, des demandes d’injonction et des conflits publics complexes nécessitant une intervention urgente et stratégique. Qu’il s’agisse de contester des actes illégaux, de participer à des mécanismes de surveillance ou de résoudre des différends à fort impact, le cabinet aborde la défense de l’intérêt public avec une analyse juridique rigoureuse, une stratégie contentieuse de principe et un engagement ferme envers la protection des droits communautaires et de l’intégrité institutionnelle.
Protection de l’environnement et aménagement du territoire
Elysium Légal représente des clients dans des différends complexes liés à l’environnement, à l’aménagement du territoire et aux ressources naturelles découlant d’autorisations règlementaires, de décisions d’urbanisme et de projets d’envergure. Ces dossiers impliquent souvent des intérêts environnementaux, juridiques et communautaires qui se chevauchent, avec des enjeux financiers et publics considérables. Le cabinet intervient en litige et en contrôle judiciaire concernant les évaluations environnementales, la conformité règlementaire, le zonage municipal, les obligations de consultation et les devoirs statutaires, en abordant chaque affaire avec clarté, précision et une plaidoirie efficace dans des contextes décisionnels hautement règlementés et étroitement surveillés.
Droits de la personne et libertés civiles
Elysium Légal représente des particuliers et des organisations dans des dossiers de droits de la personne et de libertés civiles, notamment des contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés, des plaintes pour discrimination et des violations systémiques de droits. Cette pratique repose sur une défense de principe de l’égalité, de la liberté et du respect des garanties procédurales, avec une attention particulière aux droits des communautés marginalisées ou sous-représentées. Qu’il s’agisse de faire avancer des contestations constitutionnelles, de réclamer des réparations en vertu des lois sur les droits de la personne ou de mener des actions d’intérêt public, le cabinet aborde chaque dossier avec rigueur stratégique et un engagement ferme envers la protection des droits fondamentaux.
